Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1963 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES.0
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1963
Publié le2 octobre 1963
PublicationJORF du 2 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272708
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA9
Arrêté du 13 juillet 1950 · modifie
Arrêté du 22 juin 1950 · modifie
Arrêté du 22 juin 1950 · modifie
Arrêté du 22 juin 1950 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1950 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 16 mai 1953 · modifie
Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 · application
Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 · modifie