Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1966 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1966
Publié le17 novembre 1966
PublicationJORF du 17 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000817680
RéférenceArrêté du 20 octobre 1966 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS, JO du 17 novembre 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000817680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).