Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1952 RELATIF A LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES PLANTS DE POMME DE TERRE (COC POMMES DE TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1952
Publié le3 août 1952
PublicationJORF du 3 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000254568
RéférenceArrêté du 29 juillet 1952 RELATIF A LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES PLANTS DE POMME DE TERRE (COC POMMES DE TERRE), JO du 3 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 octobre 1943 · modifie
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).