Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1943 PLANTS SELECTIONNES, CONTROLE TECHNIQUE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSERVATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1943
Publié le12 novembre 1943
PublicationJORF du 12 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000276823
RéférenceArrêté du 29 octobre 1943 PLANTS SELECTIONNES, CONTROLE TECHNIQUE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSERVATION, JO du 12 novembre 1943Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 5 mai 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000276823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).