Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1954 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1943 RELATIF AU CONTROLE DES POMMES DE TERRE DESTINEES A LA SEMENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1954
Publié le14 mai 1954
PublicationJORF du 14 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000835282
RéférenceArrêté du 5 mai 1954 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1943 RELATIF AU CONTROLE DES POMMES DE TERRE DESTINEES A LA SEMENCE, JO du 14 mai 1954Légifrance →

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Arrêté du 29 octobre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).