Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1950 CREATION DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE LIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1950
Publié le11 août 1950
PublicationJORF du 11 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799943
RéférenceArrêté du 27 juillet 1950 CREATION DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE LIN, JO du 11 août 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 juillet 1957 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).