Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1957 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-07-1950 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE LIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1957
Publié le17 juillet 1957
PublicationJORF du 17 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471850
RéférenceArrêté du 5 juillet 1957 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-07-1950 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE LIN, JO du 17 juillet 1957Légifrance →

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Arrêté du 27 juillet 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).