Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1950 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DE SEMENCES DE MAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1950
Publié le18 juillet 1950
PublicationJORF du 18 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000621559
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