Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1954 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DE SEMENCES DE MAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1954
Publié le17 avril 1954
PublicationJORF du 17 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828870
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
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