Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1957 ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1954, RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SEMENCES DE MAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1957
Publié le7 mars 1957
PublicationJORF du 7 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000477642
RéférenceArrêté du 22 février 1957 ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1954, RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SEMENCES DE MAIS, JO du 7 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 juillet 1950 · modifie
Arrêté du 6 avril 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).