Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1950 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES.0
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1950
Publié le19 juillet 1950
PublicationJORF du 19 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000434060
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.