Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1958 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES.0
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1958
Publié le3 juin 1958
PublicationJORF du 3 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000802270
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