Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1954 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES.0
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1954
Publié le28 mai 1954
PublicationJORF du 28 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281770
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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1958 · modifie