Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1950 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES.0
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1950
Publié le22 octobre 1950
PublicationJORF du 22 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000622689
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1958 · modifie