Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels ;
Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) ;
Considérant la dissolution de l'Association française des semences de céréales à paille et autres espèces autogames (AFSA), de la Fédération française des semences fourragères et de gazons (FFSFG), de la Fédération nationale professionnelle des semences potagères et florales (FNPSP), de l'Association des semenciers des plantes oléagineuses (Oleosem), de la Chambre syndicale professionnelle des entreprises de semences de maïs et sorgho (Seproma), du Syndicat des obtentions végétales fourragères (SOVF) et du Syndicat professionnel des fabricants de graines de betteraves industrielles et fourragères et de chicorées industrielles, et la suppléance de leurs activités au sein de l'Union française des semenciers,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021944318
L'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) est modifié comme suit :
A chaque fois qu'apparaît une des expressions suivantes :
« Association française des semences de céréales à paille et autres espèces autogames (AFSA) » ;
« Fédération française des semences fourragères et de gazons (FFSFG) » ;
« Fédération nationale professionnelle des semences potagères et florales (FNPSP) » ;
« Association des semenciers des plantes oléagineuses (Oleosem) » ;
« Chambre syndicale professionnelle des entreprises de semences de maïs et sorgho (Seproma) » ;
« Syndicat des obtentions végétales fourragères (SOVF) » ;
« Syndicat professionnel des fabricants de graines de betteraves industrielles et fourragères et de chicorées industrielles »,
lire : « Union française des semenciers (UFS) ».
Article 2 JORFARTI000021944319
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la coordination sanitaire-CVO, J.-L. Angot
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