Journal officiel · Décret

Décret n°71-876 du 26 octobre 1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1971
Publié le29 octobre 1971
PublicationJORF du 29 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878816
RéférenceDécret n°71-876 du 26 octobre 1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE, JO du 29 octobre 1971Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 26 octobre 1971 · application
Arrêté du 21 mars 1972 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 - art. 1 (M)
Décret n°78-314 du 13 mars 1978 · modifie
Décret n°83-306 du 13 avril 1983 · modifie
Décret n°83-306 du 13 avril 1983 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).