Journal officiel · Décret
Décret n°83-306 du 13 avril 1983 CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC): MISSION,COMPOSITION,RESSOURCES,FONCTIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1983
NatureDécret
Signé le13 avril 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502803
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-876 du 26 octobre 1971 · modifie
Loi n°78-654 du 22 juin 1978 · application
Aller plus loin
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