Journal officiel · Décret
Décret n°83-307 du 13 avril 1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR ET AU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR (CIDIC),JUSQU'AU 31-12-1985: ASSIETTE,TAUX,RECOUVREMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1983
NatureDécret
Signé le13 avril 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502804
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-306 du 13 avril 1983 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 13 avril 1983 · application
Arrêté du 16 avril 1983 · txt source
Arrêté du 28 décembre 1984 · application
Arrêté du 28 décembre 1984 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.