Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1984 FIXANT POUR 1985 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR (CIDIC) ET AU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR (CTC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1984
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679044
RéférenceArrêté du 28 décembre 1984 FIXANT POUR 1985 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR (CIDIC) ET AU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR (CTC), JO du 12 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-307 du 13 avril 1983 · application
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