Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1983 RELATIVES A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS LE SECTEUR DU CUIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1983
NatureArrêté
Signé le13 avril 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293950
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-307 du 13 avril 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Aller plus loin
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