Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1972 ARTICLES CHAUSSANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1972
Publié le28 mars 1972
PublicationJORF du 28 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000835611
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