Journal officiel · Décret
Décret n°62-20 du 8 janvier 1962 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1962
Publié le12 janvier 1962
PublicationJORF du 12 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849909
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Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 11 septembre 1941 · modifie
Arrêté du 13 février 1945 · modifie
Arrêté du 17 juin 1946 · modifie
Arrêté du 29 avril 1953 · modifie
Arrêté du 23 mai 1955 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°63-1158 du 22 novembre 1963 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Décret n°83-80 du 7 février 1983 · modifie
LOI92-613 · abroge
ARRETE · application