Journal officiel · Décret
Décret n°63-1158 du 22 novembre 1963 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1963
Publié le23 novembre 1963
PublicationJORF du 23 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000865935
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