Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1945 ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHE DES VINS ET EAUX-DE-VIE D'ARMAGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1945
Publié le22 février 1945
PublicationJORF du 22 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000427017
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