Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1943 NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL ET DU COMITE CONSULTATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1943
Publié le12 janvier 1944
PublicationJORF du 12 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000468868
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1945 · modifie