Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1941 VINS ET EAUX-DE-VIE D'ARMAGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1941
Publié le14 septembre 1941
PublicationJORF du 14 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000283921
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