Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 février 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1953
Publié le20 mai 1953
PublicationJORF du 20 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798087
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 février 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-20 du 8 janvier 1962 · modifie