Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1955 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1955
Publié le25 mai 1955
PublicationJORF du 25 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000280838
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-20 du 8 janvier 1962 · modifie