Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1946 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU NATIONAL DE REPARTITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1946
Publié le26 juin 1946
PublicationJORF du 26 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000791390
RéférenceArrêté du 17 juin 1946 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU NATIONAL DE REPARTITION, JO du 26 juin 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 mai 1955 · modifie
Décret n°62-20 du 8 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000791390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).