Journal officiel · Décret
Décret n°88-1230 du 30 décembre 1988 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS ET EAUX-DE-VIE PRODUITS DANS LA REGION DELIMITEE ARMAGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORAGRP8802300D
IdentifiantJORFTEXT000000868139
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-80 du 7 février 1983 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · txt source
Arrêté du 30 décembre 1988 · spec appli
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