Journal officiel · Décret
Décret du 25 septembre 1959 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE GAILLAC: CREATION, ATTRIBUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1959
Publié le26 septembre 1959
PublicationJORF du 26 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854034
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Cité par 1 texte
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie