Journal officiel · Décret
Décret du 22 avril 1963 portant création d’un comité interprofessionnel du vin d ’Alsace
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1963
NatureDécret
Signé le22 avril 1963
Publié le27 avril 1963
PublicationJORF du 27 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000337586
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Aller plus loin
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