Journal officiel · Décret
Décret du 8 septembre 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 5(3E) ET 9(AL.1ER) DU DECRET DU 22 AVRIL 1963 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 septembre 1967
Publié le10 septembre 1967
PublicationJORF du 10 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000337969
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 avril 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie