Journal officiel · Décret

Décret n°60-889 du 12 août 1960 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE SAONE-ET-LOIRE POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE BOURGOGNE ET DE MACON. COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1960
Publié le23 août 1960
PublicationJORF du 23 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522391
RéférenceDécret n°60-889 du 12 août 1960 CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE SAONE-ET-LOIRE POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE BOURGOGNE ET DE MACON. COMPOSITION, JO du 23 août 1960Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 7 mai 1963 · application
Décret du 12 février 1965 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 - art. 1 (M)
LOI90-558 · abroge
Loi n°90-558 du 2 juillet 1990 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).