Journal officiel · Décret

Décret du 12 février 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (DER.P)ET DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 12 août 1960.VIN DE BOURGOGNE ET DE MACON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1965
Publié le19 février 1965
PublicationJORF du 19 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496093
RéférenceDécret du 12 février 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (DER.P)ET DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 12 août 1960.VIN DE BOURGOGNE ET DE MACON, JO du 19 février 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-889 du 12 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).