Journal officiel · Décret
Décret du 5 juin 1975 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX DE VIE DE CIDRE ET DE POIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1975
Publié le15 juin 1975
PublicationJORF du 15 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000303630
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Textes cités liens · DILA1
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