Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1983
Publié le29 juin 1983
PublicationJORF du 29 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837593
RéférenceArrêté du 28 juin 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 29 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-534 du 27 juin 1983 · application
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