Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME POUR 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1988
Publié le18 octobre 1988
PublicationJORF du 18 octobre 1988
NORECOA8800080A
IdentifiantJORFTEXT000000319597
RéférenceArrêté du 11 octobre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME POUR 1989, JO du 18 octobre 1988, NOR ECOA8800080ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 octobre 1986 · application
Arrêté du 23 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).