Journal officiel · Décret
Décret n°88-372 du 18 avril 1988 PORTANT SUPPRESSION DU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1988
NatureDécret
Signé le18 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NORECOP8700376D
IdentifiantJORFTEXT000000509616
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