Article 1 LEGIARTI000006331640
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1989 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant cette annexe
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORBUDF8900008A
IdentifiantLEGITEXT000006059255
Article 2 LEGIARTI000006331639
1. Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA15
Décret n°88-372 du 18 avril 1988 · modifie
Arrêté du 26 août 1988 · modifie
Arrêté du 11 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1988 · modifie
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1988 · modifie
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1989 · modifie
Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Arrêté du 7 avril 1989 · modifie
Arrêté du 9 mai 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 1989).