Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-10-1986 RELATIF AU BAREME ET AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1989
Publié le23 février 1989
PublicationJORF du 23 février 1989
NORBUDL8900029A
IdentifiantJORFTEXT000000478520
RéférenceArrêté du 16 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-10-1986 RELATIF AU BAREME ET AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES, JO du 23 février 1989, NOR BUDL8900029ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 octobre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).