Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1985 RELATIF AU BAREME ET AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES ET PAPIERS TIMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1986
Publié le30 octobre 1986
PublicationJORF du 30 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320787
RéférenceArrêté du 27 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1985 RELATIF AU BAREME ET AUX MODALITES DE LIQUIDATION DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES ET PAPIERS TIMBRES, JO du 30 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).