Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORINDD8800853A
IdentifiantJORFTEXT000000318648
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-158 du 4 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
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