Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le29 décembre 1988
PublicationJORF du 29 décembre 1988
NORTRST8800645A
IdentifiantJORFTEXT000000327844
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1525 du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 14 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
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