Journal officiel · Décret
Décret n°85-1525 du 31 décembre 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1986
NatureDécret
Signé le31 décembre 1985
Publié le9 janvier 1986
PublicationJORF du 9 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000337044
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-1092 du 29 décembre 1980 · abroge
Cité par 13 textes
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1986 · application
Arrêté du 14 décembre 1987 · application
Arrêté du 14 décembre 1987 - art. 1 (P) · txt source
Arrêté du 21 décembre 1988 · application
Arrêté du 21 décembre 1988 · txt source
Arrêté du 26 décembre 1989 · application
Arrêté du 29 décembre 1986 · txt source
Aller plus loin
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