Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1986 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000873906
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1525 du 31 décembre 1985 · application