Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1989 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
PublicationJORF du 29 décembre 1989
NOREQUT8901476A
IdentifiantJORFTEXT000000870915
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1525 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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