Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le9 janvier 1986
PublicationJORF du 9 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000859967
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS, JO du 9 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1525 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).