Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORTRST8700465A
IdentifiantJORFTEXT000000690314
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1525 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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