Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 242-OP DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1989
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1989
Publié le1er février 1989
PublicationJORF du 1 février 1989
NORBUDF8900001A
IdentifiantJORFTEXT000000476051
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.